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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 15:35
Communiqué du groupe UMP et apprentés d'élus d'opposition à la mairie de Clermont Ferrand

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VALENTIN jean-philippe 21/04/2008 12:06

pour information, copie du courrier adressé au tribunal administratifJean-Philippe VALENTIN
Conseiller municipal de Clermont-Ferrand
 
 
 
 
                                                                               Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
                                                                                  6, cours Sablon
                                                                                  Boîte postale 129
                                                                                  63000 CLERMONT-FERRAND
 
 
Dossier 0800663-0 Madame Anne COURTILLE c/ Monsieur Serge GODARD
Election des délégués au conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand
 
                                                                                              Clermont-Ferrand, le 14 avril 2008.
 
            Madame, Monsieur,
 
            Comme suite à la réception de votre courrier du 10 courant, j’ai pris connaissance de la requête présentée par Madame COURTILLE contre l’élection des délégués de la ville de Clermont-Ferrand au conseil de la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand.
           
            Je vous informe que je n’userai pas de mon droit de présenter des observations orales à l’audience. Ceci étant, après avoir lu avec attention le mémoire présenté par Maître TEILLOT, permettez-moi de formuler quelques observations.
 
Sur le point n°2, de l’irrégularité de la convocation, cette dernière comportait bien la mention « désignation des représentants de la ville de divers établissements et organismes ».
Cependant, à cette convocation était jointe la liste des désignations à effectuer ainsi que le mode de désignation ; ainsi était-il précisé le mode de désignation des délégués à la communauté d’agglomération.
En conséquence, il me semble inapproprié d’affirmer que les conseillers municipaux ignoraient qu’aller se tenir l’élection des délégués à Clermont-Communauté lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2008.
 
Sur le point n°3, portant méconnaissance des principes d’égalité de traitement des partis et du pluralisme politique, mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour entrer dans ce débat.
Ceci étant, j’avoue avoir été très surpris de la décision d’écarter le groupe UMP de la Communauté d’Agglomération puisque les deux autres groupes d’opposition disposent de représentants dans cette assemblée.
            La présence d’un élu UMP au sein du conseil communautaire ne remettrait aucunement en cause l’équilibre politique de cette assemblée et permettrait au groupe UMP de délibérer au mieux au sein du conseil municipal de Clermont-Ferrand, fort de la connaissance des débats communautaires.
            Je vous rappelle, à ce titre, que le seul lien entre le conseil de la communauté d’agglomération et les conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à cette instance réside dans la présentation d’un rapport d’activité de la communauté d’agglomération une fois par an en conseil municipal.
            La présence d’un conseiller municipal UMP de Clermont-Ferrand permettrait à l’évidence de renforcer la qualité du débat démocratique dans les deux assemblées concernées.
            Si le mode de scrutin en vigueur permet à la majorité du conseil municipal de désigner en son sein l’intégralité des délégués au conseil de la communauté d’agglomération, il n’apparaît pas très cohérent d’écarter le principal groupe d’opposition dés lors que les deux autres disposent d’un siège.
 
            En espérant que ces éléments contribueront à l’instruction de cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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