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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 09:53
Les faits, les dates et les chiffres ...
Si on veut comprendre ce qui se passe dans cette fameuse affaire dite du trou du SMTC, il convient de démonter l'historique qui a amené à cette situation en excluant toute polémique et commentaires.

Jusqu'en 1975 c'est le Conseil Général qui supervise le réseau de transport de l'agglomération clermontoise et à ce titre il en concède la gestion à TCRC (Compagnie des transport en commun de la région clermontoise).

En 1975 est crée le SMTC suite à la création, au bénéfice des communes de plus de 100 000 habitants et aux syndicats de communes, de la taxe de versement transport (à,( à 1% de la masse salariale des entreprises de plus de neufs salariés).

Le SMTC, première version, était composé de neuf communes et du Conseil Général.

Le 3 Novembre 1975, Une délibération du Conseil Général adopte les statuts du SMTC:
- Un comité syndical de 23 membres: 16 représentants des communes et 7 représentants du Conseil Général
- Une contribution des collectivités au déficit éventuel d'exploitation de 1/3 pour kle Conseil Général et des 2/3 pour les communes.

Le 23 Mai 2000, par délibération le Conseil Général approuve la modification des statuts du SMTC, motivée par la création de Clermont Communauté.:
- Un comité syndical de 31 membres: 4 pour le conseil Général, 26 pour Clermont Communauté et 1 pour la commune d'Orcines.
Malgré la modification de la répartition des sièges, les participations au déficit reste la même, 1/3 pour le Conseil Général et 2/3 pour les autres collectivités.

Le 17 Septembre 2004, par délibération, le conseil Général alloue une subvention de 15 M€ en contrepartie de son retrait du SMTC..

Le 14 Septembre 2006 par délibération, le Conseil Général autorise son Président à en engager la procédure de retrait du SMTC.

Le 15 Février 2007, le Président du Conseil Général engage par courrier cette procédure, conformément aux statuts d'alors du SMTC..

Le 26 Juin 2008, le SMTC approuve une troisième modification de statuts:
- Un comité syndical de 34 membres: 4 pour le Conseil général, 29 pour la communauté d'agglo et 1 pour la commune de Sayat.
- Les participations au déficit restent les mêmes.
- à noter les alionéas 12 et 13 du texte qui prévoit "qu'un membre du Syndicat Mixte peut demander son retrait du syndicat moyennant une prévenance d'un an. Ce retrait est décidé par le le Comité Syndical statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, la décision de retrait ne peut intervenir si plus d'un tiers des organes délibérants du Syndicat s'y opposent..." (alinéa 12) et "Les modifications statutaires sont décidées à la majorité absolue des membres qui composent le Comité Syndical..." (alinéa  13)

En Juillet 2008, au cours d'une réunion, le Président du SMTC remet au Président du conseil Général, une lettre qui demande une augmentation de la participation de l'Assemblée Départementale, à hauteur de 4,5 M€  au lieu des 450 000 alloués jusqu'alors. Le conseil général argue que sa participation ne peut dépasser, statutairement et juridiquement, le 1/3 de la participation des autres membres et qu'elle ne peut excéder 1,5 M€ (correspondant au transfert de la compétence scolaire).
D'autre part le Conseil Général s'étonne de n'avoir été averti en aucun moment d'un important déficit du SMTC et que sa demande de retrait du SMTC n'ait pas eté soumise au conseil Syndical de cette structure.

Le .4 Novembre 2008, en séance pleinière, le conseil Général adopte une motion qui rappelle l'historique ci-dessus, insiste  sur l'accord de 2003 qui prévoyait son retrait du SMTC (dès que les premières rames rouleraient...), s'étonne de n'avoir reçu aucune réponse à ce sujet, s'inquiête de l'ampleur du déficit  annoncé par le SMTC et de "l'imprécision qui entoure ce dernier quand au montant réel, aux causes et à la durée..."

Il réaffirme " son attachement au développement de transports publics performants et harmonisés sur l'ensemble du territoire du Puy De Dôme, à un coût attractif pour les usagers et supportable pour le contribuables ..." et qu'il continuera à prendre part au financement des transports publics du département, mais, qu'en ce qui concerne le SMTC, il ne prendra aucune décision tant qu'il n'aura pas connaissance du déficit réel, de sa durée et de ses causes.
Il demande communication du rapport établi par le cabinet Klopfer en 2006 et, dans l'attente du rapport définitif de la Chambre Régional des Comptes qui risque d'être rendu dans un an, il appelle à la réalisation d'un audit du SMTC par un organisme indépendant et au cahier vdes charges duquel il serait associé..

NB:Comme on le voit, il n'est nulle part q
uestion de T2C, un peu trop vite et certainement injustement,  mise sur la sellette


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