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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 10:23

La loi Hadopi vient d’être taclée et neutralisée par le conseil constitutionnel : Les sanctions seront soumises à un juge et non automatiques, ce qui va rendre cette loi difficile à appliquer sans pour autant en changer l’essentiel.

Tout le monde devrait donc être content (ou mécontent) : loi validée pour les uns et inapplicable dans les faits pour les autres.

En effet, comment imaginer que nos tribunaux, en pleine restructuration et engorgés de procédures, vont trouver le temps et la motivation pour s’occuper de milliers de dossiers, au demeurant fort impopulaires ?

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commentaires

Georges 11/06/2009 12:07

En théorie, vous avez raison cher Jean Noêl, mais dans la pratique les mesures impopulaires finissent quand même par être exécutées. Je ne prendrai qu'un exemple: les radars !

11/06/2009 16:28


tout à fait georges


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