7 octobre 2007
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19:57
Après moult rebondissements et amendements, le projet de loi sur l'immigration défendu par Brice Hortefeux a été adopté Vendredi soir, au Sénat, par 188 Voix contre 135.
Il reste encore au projet de loi, pour être adopté, à passer devant une commission mixte paritaire composée de 4 sénateurs et 4 députés.
Ce projet avait jeté le trouble chez les élus et dans la population de gauche et de droite avec la disposition concernant les test ADN , rajoutée par le député Mariani
Le Sénat a joué son role de conseil des sages en amendant grandement cette disposition (ADN), ainsi il est prévue que le test ADN sera facultatif, expérimental pendant 18 mois, et gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge.
L''obligation pour les candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France.a été lui aussi fortement amendé.
D'autres dispositions ont aussi fortement amendé le texte sans pour autant le vider de sa substance (pour plus de détails voir ici)
Brice Hortefeux se sort donc avec les honneurs d'un pari difficile et nombreux de ceux qui prédisaient sa chute sur un sujet aussi explosif doivent être bien être déçus...
Après avoir porté avec succés, sur les fronts batismaux de nos assemblées nationales, le projet de loi sur l'immigration du gouvernement, Brice Hortefeux se trouve libre donc de s'occuper activement du second projet qui lui tient à coeur...celui pour Clermont-Ferrand
Il reste encore au projet de loi, pour être adopté, à passer devant une commission mixte paritaire composée de 4 sénateurs et 4 députés.
Ce projet avait jeté le trouble chez les élus et dans la population de gauche et de droite avec la disposition concernant les test ADN , rajoutée par le député Mariani
Le Sénat a joué son role de conseil des sages en amendant grandement cette disposition (ADN), ainsi il est prévue que le test ADN sera facultatif, expérimental pendant 18 mois, et gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge.
L''obligation pour les candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France.a été lui aussi fortement amendé.
D'autres dispositions ont aussi fortement amendé le texte sans pour autant le vider de sa substance (pour plus de détails voir ici)
Brice Hortefeux se sort donc avec les honneurs d'un pari difficile et nombreux de ceux qui prédisaient sa chute sur un sujet aussi explosif doivent être bien être déçus...Après avoir porté avec succés, sur les fronts batismaux de nos assemblées nationales, le projet de loi sur l'immigration du gouvernement, Brice Hortefeux se trouve libre donc de s'occuper activement du second projet qui lui tient à coeur...celui pour Clermont-Ferrand
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